Annuaire du Tribunal de Commerce de Mont-de-Marsan

 

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Administrations

Centres de formalité des entreprises

Chambre de Commerce et de l'Industrie

CFE compétent pour les commerçants personnes physiques, les sociétés commerciales. La CCI est également compétente pour délivrer les cartes de commerçants ambulants.


  • CCI des Landes
    128 Avenue Georges Clemenceau
    40100 DAX

    Téléphone : 08.10.40.00.40
    Fax : 05.58.06.18.33
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Chambre des Métiers et de l'Artisanat

CFE compétent pour les personnes physiques et morales exerçant une activité artisanale.


  • Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Landes
    41 avenue Henri Farbos
    BP 199
    40004 Mont-de-Marsan

    Téléphone : 05.58.05.81.81
    Fax : 05.58.06.89.69
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Chambre d'Agriculture

CFE compétent pour les personnes physiques et sociétés exerçant à titre principal des activités agricoles.


  • Chambre d'agriculture des Landes

    Cité Galliane
    BP 279
    40005 Mont-de-Marsan cedex

    Téléphone : 05.58.85.45.45
    Fax : 05.58.85.46.46
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URSSAF

CFE compétent pour les personnes physiques professions libérales.


  • URSSAF des Landes
    6 allée Claude Mora
    40015 Mont-de-Marsan cedex

    Téléphone : 05.58.85.70.70
    Fax : 05.58.75.34.04
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Service des Impôts des Entreprises

CFE compétent pour les personnes autres que celles visées précédemment qui n’ont pas d’autres obligations déclaratives que statistiques et fiscales et qui sont assujetties à la TVA, à l’IR au titre des BIC ou BNC ou à l’IS.


  • SIE DE MONT DE MARSAN
    12 Avenue de Dagas
    40000 MON DE MARSAN


Autres administrations

Préfecture

Administration compétente pour délivrer les agréments des entreprises de domiciliation, les cartes professionnelles d'agents immobiliers, les autorisations d'exercer une activité privée de sécurité, les licences d'entrepreneurs de spectacles vivants.


  • Préfecture de Mont-de-Marsan



Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Administration compétente pour les démarches d'inscription sur le registre des transporteurs et des loueurs, et des commissionnaires de transport.


  • DREAL d'Aquitaine
    Rue Jules Ferry
    Cité administrative
    BP 90
    33090 Bordeaux cedex

    Téléphone : 05.56.24.88.22
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